Nicole Hebert

De: Hebert (Nicole, Marie)
directeur de société ; 48 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030885459(source JORF)
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Nicole Hebert, épouse Charoy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2006
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Hebert (Nicole), épouse Charoy
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000598826(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Nicole Hebert, épouse Charoy
conseillère à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicole Hebert, épouse Charoy
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Borra
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000352178(source JORF)
nomination
20 Décembre 199020/12/1990